Placements enregistrés

De nos jours, les investisseurs ont accès à plusieurs types de comptes de placement. Outre les comptes de placement courants, dans lesquels tous les revenus sont assujettis à l'impôt l'année pendant laquelle ils sont gagnés, il existe une variété de régimes enregistrés assortis de plusieurs avantages fiscaux.


Aperçu

Les régimes enregistrés ci-dessous permettent aux investisseurs de bénéficier de la croissance de placements à l'abri de l'impôt et de revenus de placement à imposition différée :

Votre conseiller peut vous aider à déterminer le type de régime idéal, compte tenu de vos objectifs.


Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Un CELI est un compte de placement souple qui peut vous aider à atteindre vos objectifs à court ou à long terme.

Qu'il s'agisse d'intérêts, de dividendes ou de gains en capital, les revenus de placement gagnés dans un CELI ne sont pas imposables, même en cas de retrait. Vos économies fructifient donc plus rapidement dans un CELI que dans un compte imposable.

Avantages du CELI

Revenus de placement et retraits libres d'impôt
Contrairement à ce qui se produit dans les régimes enregistrés à imposition différée, les revenus que vous tirez de votre vivant de placements admissibles détenus dans votre CELI ne sont jamais assujettis à l'impôt canadien. Vous ne payez pas d'impôt, même lorsque vous retirez vos fonds.
Flexibilité des retraits
Vous pouvez effectuer des retraits dans votre CELI en tout temps (sous réserve du placement choisi) et utiliser les fonds selon vos besoins. Le CELI est idéal pour vos objectifs de placement à court ou à long terme. Par exemple, vous pouvez économiser pour vous acheter une nouvelle voiture, rénover votre maison, acheter une nouvelle maison, partir en affaires, prendre des vacances, établir un fonds d'urgence, faire fructifier votre épargne pour la retraite et plus encore.
Aucune exigence relative au revenu
Il n'est pas nécessaire d'avoir un revenu gagné pour cotiser à un CELI. Toute personne de 18 ans ou plus peut y verser des cotisations.
Reports non limités dans le temps
Les droits de cotisation inutilisés à un CELI sont reportés indéfiniment, de sorte que vous pouvez verser des cotisations lorsque vous en avez les moyens. De plus, les fonds retirés s'ajoutent à vos droits de cotisation inutilisés au début de l'année suivante.
Admissibilité tout au long de la vie
Vous n'avez pas à convertir votre CELI une fois arrivé à un certain âge. Vous pouvez le conserver pendant toute votre vie, ce qui le rend particulièrement avantageux dans le cadre d’une stratégie à long terme faisant aussi appel aux REER ou aux FEER.
Aucun plafond de cotisation cumulatif
Aucun plafond de cotisation cumulatif ne s'applique aux cotisations versées au CELI. Les résidents canadiens admissibles peuvent cotiser jusqu'à :
  • 5 000 $ par an de 2009 à 2012
  • 5 500 $ en 2013 et 2014
  • 10 000 $ en 2015
  • 5 500 $ en 2016 et 2017
Aucune incidence sur les prestations ou les crédits fédéraux
Les revenus gagnés et les retraits du CELI ne sont pas comptabilisés dans le revenu aux fins de l'impôt ; ils n'auront donc pas d'incidence sur votre admissibilité aux prestations et crédits du gouvernement fédéral qui sont déterminés par le revenu, tels que la Sécurité de la vieillesse (SV) ou le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS).

Pour obtenir plus de renseignements sur les comptes d'épargne libre d'impôt, veuillez visiter le site de RBC Banque Royale sur le CELI ou vous adresser à votre conseiller.


Régime enregistré d'épargne–retraite (REER)

Le REER est un régime d'épargne personnel qui vous permet d'économiser pour l'avenir, à l'abri de l'impôt. La principale particularité du REER est que l'argent que vous y versez peut être déduit de votre revenu imposable et fructifier à l'abri de l'impôt. Si vous avez moins de 72 ans et que vous gagnez un revenu, vous pouvez profiter des avantages offerts par les REER.

Cotisations au REER

  • Actuellement, vous pouvez verser 18 % de votre revenu gagné l'année précédente, jusqu'á concurrence de 24 930 $ pour 2015.
  • Votre avis de cotisation indique votre cotisation maximale.
  • Vous pouvez reporter indéfiniment les droits de cotisation que vous n'utilisez pas.
  • Aucune limite ne s'applique au montant pouvant être reporté.

Retraits du REER

  • Un retrait entraîne une imposition immédiate et la perte du potentiel de croissance composée.
  • Dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ si vous achetez une première maison, mais vous devez rembourser 1/15e du montant emprunté tous les ans, de façon à rembourser la totalité des fonds en 15 ans.
  • Dans le cadre du Régime d'encouragement à l'éducation permanente, vous pouvez retirer jusqu'à 20 000 $ sur quatre ans pour financer des études à temps plein dans un établissement d'enseignement admissible et rembourser cette somme sur dix ans.
  • Si vous omettez un paiement dans le cadre de ces régimes, la somme en cause est ajoutée à votre revenu imposable de l'année.

Pour obtenir plus de renseignements sur les régimes enregistrés de retraite, veuillez visiter le site de RBC Banque Royale sur les REER ou vous adresser à votre conseiller.


Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Que vous ayez ou non besoin d'un revenu à la retraite, vous devez impérativement convertir votre REER en une option de revenu de retraite admissible avant le 31 décembre de l'année de votre 71e anniversaire. Vous pouvez opter pour un FERR, qui vous assure un revenu régulier, sous réserve d'un retrait minimal annuel.

Le FERR présente plusieurs avantages

Pour plus de renseignements sur les FERR, veuillez visiter le site de RBC Banque Royale sur les FERR ou vous adresser à votre conseiller.

  • Les fonds versés dans votre FERR continuent de croître à l'abri de l'impôt jusqu'à leur retrait.
  • Vous avez la main haute sur votre épargne, car vous choisissez le montant des retraits (sous réserve d'un minimum annuel) et leur périodicité, les options de placement et les actifs à liquider.
  • Vous pouvez convertir un REER en FERR à tout moment, quel que soit votre âge.
  • Vous êtes tenu de retirer le minimal prescrit de votre FERR chaque année. Le paiement minimal provenant d'un FERR est calculé selon une formule prescrite par la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).

Régime enregistré d'épargne–études (REEE)

L'établissement d'un REEE vous permet de verser des cotisations au nom d'un bénéficiaire pendant un certain temps afin de financer ses études postsecondaires.

Établissement d'un REEE

Selon le nombre de bénéficiaires que vous voulez désigner, vous pouvez opter pour un régime individuel ou familial. Les régimes individuels n’autorisent qu’un seul bénéficiaire. Les régimes familiaux permettent de désigner plusieurs bénéficiaires et offrent la possibilité d'attribuer les fonds investis aux bénéficiaires en fonction de leurs besoins de formation.

Fonctionnement

Le plafond de cotisation cumulatif est de 50 000 $ par bénéficiaire. De plus, vous pouvez obtenir une subvention (Subvention canadienne pour l'épargne-études) correspondant à 20 % de la cotisation annuelle jusqu'à un maximum annuel de 2 500 $ et un maximum cumulatif de 7 200 $. La subvention est versée automatiquement au REEE en votre nom tous les trimestres.

Dès que vous commencez à verser des cotisations au REEE, leur croissance fait l'objet d'un report d'impôt, y compris les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Vous ne pouvez pas déduire les cotisations de votre revenu imposable, mais votre placement fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire commence à recevoir des paiements d’aide aux études (PAE). La plupart des régimes vous permettent de retirer vos cotisations n'importe quand ; cependant, le retrait du revenu accumulé dans le REEE peut avoir des incidences fiscales.

Financement des études

Une fois que le bénéficiaire s'est inscrit à temps plein à un programme de formation postsecondaire admissible, vous pouvez commencer à retirer des fonds du REEE sous forme de paiements d'aide aux études (PAE). En échelonnant les paiements sur le nombre d’années d’études, on peut réduire au minimum l'impôt à payer. Si le bénéficiaire décide de ne pas poursuivre ses études, vous pouvez :

  • partager les fonds amassés entre les autres bénéficiaires (dans le cas d'un régime familial) ;
  • désigner un nouveau bénéficiaire ;
  • retirer vos cotisations.

Pour plus de renseignements sur les REEE, veuillez visiter le site de RBC Banque Royale sur les REEE ou vous adresser à votre conseiller.

Une manière intelligente et pratique d'épargner en vue des études postsecondaires

Les fonds d'éducation Objectif RBC constituent une solution d'épargne-études novatrice. Ils sont conçus pour ceux qui hésitent quant au meilleur moyen d'investir pour les études de leur enfant ou qui n'ont pas le temps d'y réfléchir. Pour commencer à épargner, il vous suffit de choisir le fonds, à savoir le fonds d'éducation Objectif 2015, 2020 ou 2025 RBC, dont la date se rapproche le plus de celle à laquelle votre enfant commencera ses études.

Les fonds d'éducation Objectif RBC se distinguent par leur composition de l'actif qui évolue au fil du temps ; elle accorde une plus grande part aux actions durant les premières années, puis se fait plus prudente en favorisant les placements à revenu fixe à l'approche de la date du début des études de votre enfant. Quel est l’avantage ? Vous obtenez ainsi des placements dont le potentiel de croissance contribue dès le départ à suivre le rythme d'augmentation du coût des études. En outre, chaque fonds devient moins risqué au fil du temps, ce qui en diminue la volatilité et le potentiel de diminution du capital.

Les fonds d'éducation Objectif RBC facilitent le financement des études de votre enfant.


Régime enregistré d'épargne–invalidité (REEI)

Le REEI vise à aider les Canadiens admissibles ayant une déficience et leur famille à économiser afin d'assurer la sécurité financière à long terme de la personne handicapée.

Ce programme d'épargne unique permet de faire fructifier les sommes économisées à l'abri de l'impôt. Le REEI peut également donner droit à une aide de l'État sous forme de subventions, jusqu'à concurrence de 70 000 $, et de bons, jusqu'à concurrence de 20 000 $.

Pour plus de renseignements sur les REEI, veuillez visiter le site de RBC Banque Royale sur les REEI ou vous adresser à votre conseiller.

Principales caractéristiques du REEI

  • Il n'existe aucun plafond annuel de cotisation, mais la limite cumulative est fixée à 200 000 $. Des cotisations peuvent être versées jusqu'à la fin de l'année du 59e anniversaire du bénéficiaire. Les revenus de placement et les gains en capital croissent à l'abri de l'impôt tant qu'ils restent dans le REEI. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt.
  • Les cotisations peuvent donner droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI), qui procure des cotisations de contrepartie jusqu'à concurrence de 3 500 $ par année jusqu'à la fin de l'année du 49e anniversaire du bénéficiaire (limite cumulative de 70 000 $).
  • Le régime peut également donner droit au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), qui verse un maximum de 1 000 $ par année aux familles à faible revenu, et ce, jusqu'à la fin de l'année du 49e anniversaire du bénéficiaire, qu'il y ait eu ou non versement de cotisations au REEI (limite cumulative de 20 000 $).
  • Les sommes retirées peuvent être utilisées à n'importe quelle fin, à condition que ce soit au profit de la personne handicapée (le bénéficiaire du régime).
  • Le bénéficiaire doit commencer à toucher des paiements provenant du régime avant la fin de l'année de son 60e anniversaire.
  • Le bénéficiaire ne peut avoir qu'un REEI.

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