Gouvernance des fonds

En 2006, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un règlement, la Norme canadienne 81-107, selon lequel tous les fonds communs de placement et autres fonds d’investissement doivent avoir un comité d’examen indépendant dont le rôle est de régler les conflits d’intérêts potentiels qui peuvent survenir entre le gestionnaire et les porteurs de parts du fonds.

*Sources : RBC GMA, IFIC. En fonction de l’actif sous gestion au 30 juin 2015, notamment de celui des solutions du marché monétaire, des solutions à revenu fixe, des fonds communs équilibrés axés sur le revenu, des fonds d’actions axés sur le revenu et des FNB axés sur le revenu déclarés à l’IFIC.

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