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Établissement de la gouvernance des fonds communs de placement
En 2006, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un règlement, la Norme canadienne 81-107, selon lequel tous les fonds communs de placement et autres fonds d'investissement doivent avoir un comité d'examen indépendant dont le rôle est de régler les conflits d'intérêts potentiels qui peuvent survenir entre le gestionnaire et les porteurs de parts du fonds.
Membres du Conseil des gouverneurs (comité d'examen indépendant)
Le Conseil des gouverneurs est le comité d'examen indépendant des fonds gérés par RBC Gestion mondiale d'actifs Inc., notamment des fonds RBC, des fonds Phillips, Hager & North et des FNB RBC.
Rapports annuels destinés aux porteurs de parts
La Norme canadienne 81-107 stipule que le comité d'examen indépendant doit remettre un rapport aux porteurs de parts.
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