Relevés de SPEP

RBC Gestion mondiale d'actifs est heureuse de remettre des relevés annuels d'information des sociétés de placement étrangères passives (SPEP) aux porteurs de parts qui sont des citoyens américains (qu'ils soient résidents des États-Unis ou pas), à certains porteurs de parts ayant le statut de résident permanent des États-Unis, aux sociétés américaines et à certaines fiducies et successions américaines.

Les relevés annuels d'information des SPEP contiennent des renseignements qui vous permettent de choisir de considérer un fonds comme un fonds admissible sur le formulaire 8621 de l'IRS. Les relevés montrent, pour chaque fonds, les renseignements liés à l'année d'imposition américaine terminée le 30 juin 2016, le 30 juin 2015 ou le 30 juin 2014. C'est votre situation personnelle qui permettra d'établir si le choix de fonds admissibles vous convient. Veuillez noter que ce choix représente la seule façon de rendre l'appréciation d'un fonds admissible à des taux d'imposition des gains en capital plus favorables aux États-Unis.

Ces renseignements servent à vous aider à effectuer des calculs ; ils ne constituent pas des conseils fiscaux. Les lois fiscales américaines relatives aux SPEP sont très complexes. Vous devez donc consulter votre propre conseiller en fiscalité au sujet des conséquences fiscales générales de votre investissement dans un fonds assujetti à la législation fédérale, étatique et locale des États-Unis et aux lois étrangères qui s'appliquent, et de la détention de parts de ce fonds.

Pour accéder aux renseignements sur les SPEP, veuillez sélectionner l'une des familles de fonds suivantes, choisir le fonds et la série dans le menu qui s'affiche, puis cliquer sur l'icône PDF pour télécharger le fichier.

Les parts des fonds PH&N de série C ont été reclassées en parts de série A le 30 juin 2016.




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